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EXEMPLE DE PROCES-VERBAUX - DOCUMENTS

Démolition du château

Département de L'Aude Commune de FITOU

Arrondissement de NARBONNE

PROCES-VERBAL constatant 1'urgence de procéder a la démolition du château de Fitou, après que les. formalités voulues par la Loi seront remplies, dressé par 1'agent voyer de DURBAN soussigné a ce délégué par ordre de Monsieur le Maire de cette commune.

Etat des Lieux :

Le château de Fitou n'est aujourd'hui qu'une masure avec ses murs de face et ses murs de refend en partie déliés et démolis et une partie de couverture et de plancher restants qui achèvent de crouler.

Ces restes délabrés et plus particulièrement encore le mur existant sur le coté du midi, par sa position dominante, menace de tomber sur une partie des maisons qui se trouvent en dessous.

Quelques mots nous suffiront pour démontrer 1'etat de vétusté de ces restes et 1'urgence reconnue de procéder sans trop désemparer a leur démolition.

A une hauteur de 10 mètres du mur existant sur le cote du midi et pour lequel nous avons déjà parlé, se produit un bombement qui devient par le haut de plus en plus prononcé, et qui, arrive a. la toiture, prend un surplomb, bien marqué de 35 centimètres. La hau-teur de ce mur est de 20 mètres.

Malgré ce surplomb et voyant 1'état de 1'angle Sud-Est construit en bonne pierre lequel n'a pas suivi cette inflexion, nous ne nous prononcerions pas aussi hautement pour la démolition si à 1'exterieur (et cela par le bas) ne se trouvaient des parties de ce mur tombées et d'autres menaçant aussi d'en faire de même.

Le mur existant sur le coté du levant et figurant 1'entrée n'en est pas moins menaçant par ses parties démolies a 1'exterieur, ses fissures et son léger surplomb près de la toiture.

Le reste des murs quoique dans un état moindre de vétusté doivent être néanmoins démolis attendu qu'une fois tes murs intérieurs et de refend détruits, ils ne pourraient trop de temps résister seuls a leur chute.

Par tous ces motifs et vu que les habitants des maisons inférieures courent un danger qui devient de plus en plus imminent.

Nous .avons dressé le présent procès-verbal pour qu'il soit notifié d'urgence par les soins de M. le Maire de FITOU a la dame comtesse d'Aragon propriétaire de ce château, pour qu'elle soit mise en demeure de faire cesser le péril dans le délai d'un mois qui suivra la .notification du présent.

Dressé a Durban, le 8 Novembre 1807.

L'agent voyer cantonal.

signe : Barrau

Démolition château

Prestation serment

Prêt serment

"L'an 1792, l'an 4 de la liberté et de l'égalité, le 23 septembre..... Jérôme Abélanet, Maire dit que l'assemblée nationale a décrété que tous les fonctionnaires publics, les conseils généraux des communes, seront tenus de prêter serment d'être fidèle à la nation et de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l'égalité et de mourir à leur poste. Tout français recevant traitement ou pension serait censé irrévocablement y renoncer s'il ne justifiait pas dans la huitaine de la publication dudit décret, qu'il a prêté serment devant la municipalité du lieu de son domicile. Le maire a invité les susnommés à prêter ledit serment, après l'avoir prêté lui même. Tous les autres l'ont porté individuellement et de suite le sieur Jean-François Boulanger, curé dudit lieu étant invité à prêter serment l'a prêté dans les mêmes termes du décret, duquel serment nous lui avons donné acte" 

"aujourd'hui décadi brumaire, deuxième de la République, une et indivisible dans la maison commune de Fitou....le sieur Antoine Vignon, maire, a dit que conformément au décret de la convention nationale, tout fonctionnaire public étant tenu d'être muni d'un certificat de civisme, il a été accordé une certificat de civisme à : 'Jean-François Boulanger , curé - Jean Crillet et Raymond Béziers, lieutenants des douanes - Bernard Mas, Joseph Vassoul, Antoine Bazi et Pierre Roquefort, tous préposés des Douanes de la République en résidence dans cette commune - Jean Dhers et Jérôme Abelanet' ."

Certificat de civisme

Certificat civisme

Appel à volontaire 5ème Bataillon de l'Aude

Appel à volontaires

"aujourd'hui, 1er avril 1793... après avoir exprimé la nécessité de voler à la défense de la Patrie et d'opposer une force respectable aux des postes coalisés contre la liberté et l'indépendance nationale, le Conseil arrête de faire un fonds de la somme de 1500 livres à répartir sur les volontaires déjà inscrits et qui partiront pour la défense de la Patrie. Le citoyen Roch Benoît a offert de donner un assignat de 50 livres, ainsi que le citoyen Joseph Ayrolles. Et procédant à l'appel des volontaires :

- Barthélémy Vic, 20 ans

- Murat Jean Pierre, 21 ans

- Boyer Joseph, 22 ans

- Saint Martin François, 17 ans

- Jean Crambes, 21 ans

- Antoine Ayrolles, 20 ans

- Pierre Azeau, 23 ans

- Louis Azeau, 54 ans

- Jean Miquel, 40 ans

- François Gély, 32 ans

- Guillaume Milhet, 22 ans

- Joseph Auzoulat, 28 ans

- Louis Martin, 17 ans

- Antoine Deloupy, 25 ans

- François Mailhac, 17 ans

- Jérôme Gély, 24 ans

- Jean-louis Soucaille, 34 ans

- Pierre Gély, 20 ans

- Bélissent Benoît, 30 ans

- Louis Nicolas Balart, 34 ans

- Guillaume Fabre, 31 ans

- Louis Antoine, 19 ans

- Batista Civella, 18 ans

- François Gibaud, 23 ans

- Joseph Abélanet, Maître des Postes, sous adjudant de la Légion de la Garde Nationale, 24 ans...

et attendu qu'il nous a été attesté de leur civisme, nous les avons admis et reçus à servir en la qualité de volontaire à la charge par eux de se présenter dans un délai de huitaine par devant le Directoire du district de Narbonne à l'effet d'y recevoir leur route pour être incorporé dans le 5ème Bataillon de l'Aude"

 

Fête couronnement empereur

Fête couronnement

" L'an 1812, le septième jour du mois de décembre, nous Gauffre Pierre, maire de la commune de Fitou... avons célébré hier la fête du couronnement de sa Majesté l'Empereur et Roi avec toute la pompe qui nous a été possible et selon que les localités du lieu ont pu le permettre.

La fête fut annoncée la veille par le son des cloches. Le jour de la fête pour la célébrer d'une manière plus solennelle et plus conforme à nos sentiments religieux et à ceux de nos administrés. Nous nous sommes rendus à 10 heures du matin à la salle de la maison commune, accompagné de notre adjoint, où se sont réunis les membres du Conseil municipal et la garde nationale sans les armes commandée par le capitaine. A dix heures et demi, le cortège est parti de la maison commune et s'est rendu à l'église, pour assister à une messe solennelle, après laquelle le cortège s'est retiré dans le même ordre. A trois heures après-midi, nous nous sommes réunis de nouveau de la même manière que le matin. A cette réunion s'étaient joints M. le Principal employé au bureau des Douanes Impériales au poste de Fitou, ainsi qu'un détachement de préposés dudit poste. A trois heures et demi, le cortège s'est rendu à l'église pour assister aux vêpres et au "Té déeum" qui a été précédé d'un discours véhément par lequel le ministre du culte a voulu ranimer en nous les sentiments d'amour, de respect, d'admiration, de dévouement et de reconnaissance dont il est lui-même animé pour notre Auguste Souverain et la plus grande horreur pour tous les conspirateurs - quels qu'il soient - surtout contre ceux qui viennent d'expier leur crime d'une manière exemplaire. Après la cérémonie, comme il était déjà nuit nous nous sommes rendus au lieu préposé pour le feu de joie que nous maire avons allumé aux cris mille fois répétés de "Vive l'Empereur, vive l'Impératrice, vive le Roi de Rome". La fête s'est terminée par un bal gratuit.

Rôle des anciens instituteurs

Un procès-verbal du conseil de la communauté de Fitou donne des précisions sur le rôle des anciens instituteurs : " l'an 1789, ce 14 juin, Roch Benoît 1er consul... la communauté souffre des difficultés dans le régime des écoles, de la part de M. Boulanger curé dudit lieu tantôt voulant accorder son visa au régent proposé et tantôt lui refusant sans autre motif que l'offre de son caprice, mais sans s'arrêter à toutes ses obligations et le temps auquel il est d'usage de procéder à la nomination du régent apte et capable de l'instruire tant dans la religion catholique, apostolique et romaine que dans les principes d'une bonne lecture, écriture et arithmétique et qui est là l'esprit des règlements et ordonnances royaux et d'autant que cette communauté ne doit pas être privée des avantages qui résultent de cette instruction relativement à la jeunesse, il propose audit consul le sieur Alexandre Fabre domicilié et établi en la présente communauté, pour régenter les écoles du présent lieu"

Rôle instit.
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